Edith Deboude


De: DEBOUDÉ (Edith)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
28 Septembre 202228/09/2022
De: DEBOUDE (Edith)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: DEBOUDE (Edith)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: DEBOUDE (Edith)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: DEBOUDE (Edith)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membres titulaires
Groupe:
désignation
09 Juin 201509/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.